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342.06 : Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif 342 342.02 Constitutions et textes fondamentaux 342.03 Révision constitutionnelle 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement 342.05 Pouvoir législatif 342.07 Droit électoral 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes 342.085 Droits civiques 342.09 Administration locale 342.7 |
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